Mars 2024

DPE et location saisonnière : tout ce qu’il faut savoir

Nos équipes d'experts de la location saisonnière vous accompagnent dans votre projet locatif et vous partagent les astuces à connaître sur notre blog.

Dans un contexte de sensibilisation croissante à l'écologie et de lutte contre les passoires thermiques en France, le Diagnostic de Performance Énergétique, communément appelé DPE, est devenu un critère essentiel pour évaluer la performance énergétique d'un logement.

Le DPE est un document évaluant la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un logement. Obligatoire depuis 2006 pour toute vente ou location longue durée d'un bien immobilier, il classe les logements de A à G selon leur performance énergétique, A étant la meilleure note et G la plus mauvaise.

Le DPE au cœur de la lutte contre les passoires thermiques

Une passoire thermique est un logement très énergivore et émetteur de gaz à effet de serre, préjudiciable à l'environnement et au confort des occupants. Pour lutter contre ce phénomène, le gouvernement a mis en place de nouvelles réglementations visant à interdire la location des logements les moins performants sur le plan énergétique et à inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. La loi Climat et résilience, promulguée le 22 Août 2021, encadre cette lutte et propose un calendrier précis.

Depuis le 1er janvier 2023, le DPE est l'un des critères d'évaluation de la décence d'un logement, notamment dans le cadre de sa mise en location. Ainsi, un logement ne répondant pas aux critères de performance énergétique définis ne peut plus être proposé en location longue durée, et son loyer ne peut être augmenté. Cette mesure concerne en premier lieu les biens classés en catégorie G selon le DPE.

À partir du 1er Janvier 2025, tous les logements classés en catégorie G au DPE seront interdits à la location, suivis par ceux classés en catégorie F à partir du 1er Janvier 2028. En 2034, les logements classés en catégorie E seront également considérés comme indécents et non adaptés à la location. Ces mesures s'appliquent non seulement aux nouveaux baux, mais aussi aux renouvellements ou reconductions tacites de contrats.

Quelle réglementation pour le DPE en location saisonnière ?

Pour l'instant, la location saisonnière n'est pas concernée par l'interdiction de location et le gel des loyers pour les passoires énergétiques. En effet, ces réglementations s'appliquent uniquement aux logements utilisés comme résidence principale par un locataire ou loués dans le cadre d'un bail mobilité. Par conséquent, les propriétaires de locations saisonnières sont actuellement exemptés de l'obligation de réaliser un DPE avant la mise en location.

La location saisonnière : une opportunité pour les propriétaires ?

Face à ces nouvelles réglementations, les propriétaires de logements classés en catégorie énergétique G selon le DPE devront prendre des mesures s'ils souhaitent continuer à louer leur bien. Trois options s'offrent à eux :

  • Engager des travaux de rénovation énergétique

  • Vendre leur bien

  • Opter pour la location saisonnière, qui reste pour l'instant une alternative viable

La rénovation énergétique des logements est une étape cruciale de la transition écologique, et les acteurs de la location saisonnière l'ont bien compris. Afin d'aider les propriétaires à rénover leur logement, des programmes d'aide ont été mis en place par des plateformes telles qu'Airbnb, offrant aux adhérents des aides financières pour entreprendre des travaux.

DPE et location saisonnière : tout ce qu’il faut savoir

3/19/20243 min lire