Mars 2024
DPE et location saisonnière : tout ce qu’il faut savoir


Le DPE au cœur de la lutte contre les passoires thermiques
Une passoire thermique est un logement très énergivore et émetteur de gaz à effet de serre, préjudiciable à l'environnement et au confort des occupants. Pour lutter contre ce phénomène, le gouvernement a mis en place de nouvelles réglementations visant à interdire la location des logements les moins performants sur le plan énergétique et à inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. La loi Climat et résilience, promulguée le 22 Août 2021, encadre cette lutte et propose un calendrier précis.
Depuis le 1er janvier 2023, le DPE est l'un des critères d'évaluation de la décence d'un logement, notamment dans le cadre de sa mise en location. Ainsi, un logement ne répondant pas aux critères de performance énergétique définis ne peut plus être proposé en location longue durée, et son loyer ne peut être augmenté. Cette mesure concerne en premier lieu les biens classés en catégorie G selon le DPE.
À partir du 1er Janvier 2025, tous les logements classés en catégorie G au DPE seront interdits à la location, suivis par ceux classés en catégorie F à partir du 1er Janvier 2028. En 2034, les logements classés en catégorie E seront également considérés comme indécents et non adaptés à la location. Ces mesures s'appliquent non seulement aux nouveaux baux, mais aussi aux renouvellements ou reconductions tacites de contrats.

